Avis de Conformité DMCA
Dernière mise à jour : 01/01/2025
Chez Best IPTV France Reddit, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous engageons à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Nous traitons sérieusement toutes les demandes de retrait de contenu soumises par des détenteurs de droits d’auteur ou leurs représentants autorisés.
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous pensez qu’un contenu disponible sur notre site enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification de violation conforme au DMCA en suivant les instructions ci-dessous.
1. Informations requises pour une demande DMCA valide
Afin de traiter votre demande efficacement, vous devez fournir les informations suivantes :
- Votre identification complète : votre nom, votre société (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une description précise du contenu protégé par le droit d’auteur : cela peut inclure le titre, l’auteur, la date de publication, ou tout autre détail permettant d’identifier l’œuvre.
- L’URL exacte du contenu présumé contrefait sur notre site : une indication précise nous aidera à localiser et à retirer rapidement le contenu en question.
- Une déclaration sous peine de parjure confirmant que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration sous serment indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes soit le titulaire du droit d’auteur, soit un représentant autorisé à agir en son nom.
- Votre signature électronique ou physique : une signature valide est requise pour que votre demande soit considérée comme officielle.
2. Où envoyer votre notification DMCA
Veuillez soumettre votre demande DMCA à notre équipe de gestion des droits d’auteur via l’un des moyens suivants :
📧 Email : iptvfranceabo@gmail.com
📍 Adresse postale : [Insérer votre adresse si applicable]
Nous nous engageons à examiner toutes les demandes DMCA et à y répondre dans les plus brefs délais. Si la demande est jugée valide, nous procéderons à la suppression du contenu concerné.
3. Contre-notification en cas de suppression erronée
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification DMCA. Cette demande doit inclure les informations suivantes :
- Votre nom, adresse postale, téléphone et email.
- Une identification précise du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé.
- L’URL exacte du contenu supprimé avant son retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été retiré à tort.
- Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de votre juridiction et que vous accepterez la signification de toute action judiciaire de la part de la personne ayant soumis la plainte initiale.
- Votre signature électronique ou physique.
Les contre-notifications doivent être envoyées à iptvfranceabo@gmail.com. Nous examinerons votre demande et, si elle est jugée valide, nous pourrons rétablir le contenu à moins que le plaignant ne dépose une action en justice.
4. Conséquences des fausses déclarations
Le DMCA prévoit des sanctions en cas de fausse déclaration dans une notification DMCA ou une contre-notification. Si vous envoyez une demande frauduleuse, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais juridiques) encourus par la partie affectée. Nous recommandons donc de vérifier soigneusement les faits avant de soumettre une plainte.
5. Politique de récidive
Nous prenons très au sérieux les violations du droit d’auteur. Si nous recevons plusieurs plaintes justifiées concernant un utilisateur, nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre son accès à notre site sans préavis.
Nous nous efforçons de maintenir un équilibre entre la protection des droits d’auteur et la liberté d’expression en ligne. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
6. Contact et Assistance
Si vous avez des questions sur notre politique DMCA, vous pouvez nous contacter à iptvfranceabo@gmail.com. Notre équipe fera de son mieux pour vous apporter une assistance rapide et efficace.
Best IPTV France Reddit reste engagé à respecter les lois sur les droits d’auteur tout en offrant la meilleure expérience à nos utilisateurs.